Conformément au décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, l’accès aux documents liés à ces opérations s’exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite au siège de l’EPA, la délivrance d’une copie sur un support identique à l’original ou compatible avec celui-ci aux frais du demandeur, par courriel et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.
Réhabilitation de cités ouvrières et minières : convention d’OPAH-RU
L’Établissement Public d’Aménagement (EPA) Alzette-Belval, conformément à son Projet Stratégique et Opérationnel, a réalisé en 2015-2016 une étude pré-opérationnelle de réhabilitation des cités ouvrières et minières sur le territoire de l’Opération d’Intérêt National. Elle a conclu à la nécessité d’engager une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les 3 cités de Micheville, Saint-Ernest et Pouyer-Quertier à Villerupt.
L’OPAH-RU, d’une durée de 5 ans, a pour objectif :
- la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé,
- la lutte contre la précarité énergétique,
- la création de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite,
- la maîtrise des loyers,
- l’organisation des espaces extérieurs communs,
- la dynamisation du marché immobilier.
Les actions portées par l’OPAH-RU ont pour objectifs d’intervenir sur la réhabilitation du parc privé bâti des cités mais aussi, en accompagnement, sur l’aménagement des espaces extérieurs. Elle s’adresse aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et aux propriétaires bailleurs conventionnant leurs loyers.
Un projet de convention entre l’EPA Alzette-Belval, l’État, l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, la Communauté de Commune du Pays-Haut Val d’Alzette et la Ville de Villerupt a été rédigé.
Il est mis à disposition du public, accompagné d’un registre de concertation, du 20 juin au 20 juillet 2016 dans les locaux de l’EPA Alzette-Belval (site de Micheville à Audun-le-Tiche) et à la Mairie de Villerupt (services techniques). Il est aussi librement consultable sur ce site.
Lire le projet de convention Contacter l’EPA Alzette-Belval
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Cantebonne
Par délibération datée du 15 juin 2015, le Conseil d’Administration de l’EPA a défini les modalités de concertation(téléchargement-délib-concertation-cantebonne). Elle s'est déroulée du 15 juin 2015 au 30 septembre 2016.
Le bilan de la concertation de Cantebonne :
Bilan concertation Cantebonne
Bilan concertation 02 décembre 2017
Dossier CA du 24-11-22
En dehors de la concertation règlementaire, l'EPA a organisé :
- un atelier de concertation le 02 décembre 2017
Bilan de la concertation du 02 décembre 2017
Bilan concertation 02 décembre 2017
- une réunion publique de présentation du plan guide
Première phase d’aménagement du site de Micheville (zones 1 et 2)
Modalités de concertation :
Par délibération datée du 15 juin 2015, le Conseil d’Administration de l’EPA a défini les modalités de concertation suivantes (téléchargement-délib-concertation-micheville)
- l’organisation d’une exposition ouverte au public,
- l’organisation d’une ou plusieurs réunions publiques et d’un ou plusieurs ateliers associant la population aux moments clés de l’élaboration du projet (les dates seront communiquées ultérieurement sur ce site),
- l’organisation d’une ou plusieurs balades sur le site de Micheville (les dates seront communiquées ultérieurement sur ce site),
- la mise à disposition de registres (un pour chacune des zones) à la Maison du Projet Alzette-Belval (voir le plan d’accès)
- une sensibilisation de la population au moyen de publications ou par voie de communiqués dans la presse locale,
- la possibilité pour toute personne intéressée de s’exprimer par courrier adressé au Directeur Général de l’EPA Alzette-Belval (Site de Micheville – 57390 AUDUN-LE-TICHE) ou par courriel à l’adresse :
concertation-epa@alzette-belval.fr
La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet et s’achèvera au 31 mars 2016, date prévisionnelle d’achèvement de la phase d’Avant-Projet Définitif de maîtrise d’œuvre urbaine.
Certains évènements de concertation (expositions, réunions, balades, publications…) pourront concerner plusieurs opérations d’aménagement menées de manière concomitantes.
