Les appels à projets promoteurs de l'EPA Alzette-Belval
La consultation d’opérateur constitue le mode de cession de référence de l’EPA Alzette-Belval. Elle consiste à désigner l’acquéreur potentiel après application d’une procédure de publicité et de mise en concurrence dont les modalités sont déterminées librement, sur décision du Comité De Direction (CODIR), en fonction de la nature et des caractéristiques du projet envisagé.
À titre d’exemple, la consultation d’opérateurs peut revêtir plusieurs formes?:
- consultation simple sous forme de procédure ouverte ou restreinte?;
- consultation sous la forme d’un dialogue compétitif?;
- consultation sous la forme d’un workshop?;
- …
La procédure mise en œuvre est définie dans le cadre d’un règlement de la consultation mis à la disposition des opérateurs candidats.
Les consultations de l'EPA sont publiées sur une plate-forme de marchés publics et accessibles sur cette page.
